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Informations sur l'entreprise

Nom : ALBI VOLLEY BALL - USSPA ASSOCIATION
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Maison des Sports - Stadium 81000 ALBI
Code APE : 9312Z
SIREN : 38454533100025
Activité : Association sportive spécialisée dans le volley ball

Procédure

Mandat N° : 12768
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 12/06/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/07/2015
Etat des créances : 2017-02-01
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 06/05/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 12/06/2015
Date de jugement de clôture : 14/05/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Franck ALZINGRE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrick LEGRIX
Représentant des salariés : Aurélie REMY

Créances

Nombre de créanciers : 52
Superprivilégié : 62711,17 €
Privilégié : 158012,65 €
Chirographaire : 79619,46 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
24/04/2019

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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