select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12769' and I_ORDRE=2904
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : GAILLARD Eric
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Saint Gérard 81310 LISLE SUR TARN
Code APE : 0142Z
SIREN : 44510620600011
Activité : Agriculteur

Procédure

Mandat N° : 12769
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 16/12/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 08/01/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/08/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 16/12/2016
Date de jugement de clôture : 08/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Franck ALZINGRE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Eric GAILLARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 16/06/2018
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 24/04/2018
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 22/06/2018

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières