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Informations sur l'entreprise

Nom : VAUR Jean-Claude
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Vialanove 81350 ST JEAN DE MARCEL
Code APE :
SIREN :
Activité : Agriculteur

Procédure

Mandat N° : 12775
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 25/11/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 15/12/2013
Jugement arrêtant le plan : 16/12/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/11/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/11/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérémie BLANC
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Claude VAUR
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 21/11/2014
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 25/11/2014
Prochaine échéance du plan : 26/11/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières