select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12784' and I_ORDRE=2919
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : THOUY Bernard
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieu-dit Les Estapies 81100 CASTRES
Code APE :
SIREN : 40843757200014
Activité :

Procédure

Mandat N° : 12784
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 18/12/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/02/2015
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2016-05-15

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/11/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 18/12/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 30/04/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marion SEVILLA
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Bernard THOUY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 5
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 12998,36 €
Chirographaire : 8769,38 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières