select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12788' and I_ORDRE=2923
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : PINEL Bernard
Sigle :
Enseigne :
Adresse : En Goubiou 81470 LACROISILLE
Code APE :
SIREN :
Activité :

Procédure

Mandat N° : 12788
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 10/06/1994
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/07/1994
Etat des créances : 1995-03-29
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/06/1994
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/08/1994

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marion SEVILLA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bernard PINEL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 33223,12 €
Chirographaire : 50375,72 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 5357,66 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières