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Informations sur l'entreprise

Nom : NEWTON SAS
Sigle :
Enseigne : BURGER & WINE
Adresse : 5, Boulevard Raymond Vittoz 81100 CASTRES
Code APE : 5610A
SIREN : 83282133400014
Activité : Restauration traditionnelle

Procédure

Mandat N° : 12800
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 22/06/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 29/06/2018
Jugement de conversion : 29/06/2018
Etat des créances : 2019-06-12
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 22/06/2018
Date de jugement de clôture : 16/04/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claudine HAUSER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Eric FORNER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 10189,32 €
Privilégié : 14341,42 €
Chirographaire : 31567,66 €
Provisionnel : 853,71 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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