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Informations sur l'entreprise

Nom : BONNAFOUS Jean-Jacques
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Rue des Jardins 81540 SOREZE
Code APE : 99999
SIREN : 000000000000000
Activité :

Procédure

Mandat N° : 12807
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 16/02/1990
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de conversion : 07/05/1990
Etat des créances : 1991-01-08
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/02/1990

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean ALBOUY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 3
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 380693,19 €
Chirographaire : 3229,29 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières