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Informations sur l'entreprise

Nom : BAYLE JEAN FRANCOIS SA
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 126 RUE DU ROUCAN 81400 CARMAUX
Code APE : 7441J
SIREN : 35231958600017
Activité :

Procédure

Mandat N° : 12818
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 03/06/1997
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/06/1997
Etat des créances : 2000-03-29
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 30/09/1997

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérard RIZZO
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Francois BAYLE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 49453,05 €
Privilégié : 99742,44 €
Chirographaire : 495678,61 €
Provisionnel : 3353,88 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 14

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 14/11/1997

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières