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Informations sur l'entreprise

Nom : SOPRIMT SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chemin du Puech Petit 81000 ALBI
Code APE : 99999
SIREN : 326923331
Activité : Marchand de biens, transactions rénovations logements, promotions immobilières, aménagements lotissements.

Procédure

Mandat N° : 12820
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 28/04/1998
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 01/07/1998
Jugement de conversion : 08/08/1998
Etat des créances : 2000-03-29
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/04/1998
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/04/1998
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/07/1998

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel CAUQUIL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 60
Superprivilégié : 1846,46 €
Privilégié : 607678,82 €
Chirographaire : 255753,42 €
Provisionnel : 17085,88 €
A échoir : 130324,38 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 28/08/1998

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Bodacc du 30/03/2006 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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