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Informations sur l'entreprise

Nom : LAVILLE Michel
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 28 Avenue Pélissier 81120 REALMONT
Code APE : 203 Z
SIREN : 390855658
Activité : Menuiserie

Procédure

Mandat N° : 12824
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 13/10/1998
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/10/1998
Jugement de conversion : 28/10/1998
Etat des créances : 1999-10-10
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 13/10/1998
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/10/1998

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel LAVILLE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 32
Superprivilégié : 20395,24 €
Privilégié : 82829,94 €
Chirographaire : 46263,99 €
Provisionnel : 10320,80 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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