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Informations sur l'entreprise

Nom : CAUQUIL Michel
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chemin du Puech Petit 81000 ALBI
Code APE : 99999
SIREN : 000000000
Activité :

Procédure

Mandat N° : 12825
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 11/12/1998
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 14/01/1999
Jugement de conversion : 14/01/1999
Etat des créances : 2000-06-27
Liste des créances postérieures : 2014-12-31

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/04/1998
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/12/1998

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel CAUQUIL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 36
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 955032,35 €
Chirographaire : 686048,96 €
Provisionnel : 26995,06 €
A échoir : 40926,41 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
01/02/2001

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Bodacc du 30/03/2006 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

Certificat d'irrecouvrabilité

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