select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12826' and I_ORDRE=2964
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : IZARD Luc
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Route des Cabannes 81170 CORDES
Code APE : 99999
SIREN : 000000000000000
Activité : Bar, Restaurant.

Procédure

Mandat N° : 12826
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 09/02/1999
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/03/1999
Jugement de conversion : 18/03/1999
Etat des créances : 2000-05-18
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/02/1999
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 09/02/1999
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 23/02/1999

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gisèle TRANIER
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Luc IZARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 39
Superprivilégié : 592,57 €
Privilégié : 136517,94 €
Chirographaire : 92780,49 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 16/03/1999

Nature de la clotûre



Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières

Bodacc du 18/12/2002 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

LICENCE RESTAURANT A VENDRE.