select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12827' and I_ORDRE=2965
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : SANNOU Alain
Sigle :
Enseigne : LE CHAT NOIR
Adresse : 28, Place Jourdain 81300 GRAULHET
Code APE : 99999
SIREN : 000000000
Activité : BAR

Procédure

Mandat N° : 12827
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 03/12/1999
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 21/12/1999
Jugement de conversion : 03/12/2000
Etat des créances : 2000-08-23
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/02/1999
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 03/12/1999
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/11/2000

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain SANNOU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 110178,68 €
Chirographaire : 12277,77 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 07/08/2000

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

LICENCE IV TRANSPORTABLE A VENDRE-