select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12828' and I_ORDRE=2966
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : DE PROOST Jacques
Sigle :
Enseigne : INTERNATIONAL SPORTING
Adresse : Chemin de Mesturet 81100 CASTRES
Code APE : 9226C
SIREN : 330262841
Activité : Salle de sports, Rénovation bâtiment, Nettoyage industriel.

Procédure

Mandat N° : 12828
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : SUR ASSIGNATION (URSSAF DU TARN)
Mandat ouvert le : 21/01/2000
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 16/02/2000
Etat des créances : 2001-03-21
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/01/2000
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/12/2000

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Jacques DE PROOST
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 45
Superprivilégié : 5931,66 €
Privilégié : 194769,34 €
Chirographaire : 52761,21 €
Provisionnel : 304974,66 €
A échoir : 736,48 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 7
05/07/2001

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 29/12/2000

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières