select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12829' and I_ORDRE=2967
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : BAUMELLE Eliane
Sigle : TAPIE
Enseigne :
Adresse : 23, Rue Milhau Ducommun 81100 CASTRES
Code APE : 99999
SIREN : 716711932
Activité :

Procédure

Mandat N° : 12829
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : SUR ASSIGNATION (URSSAF DU TARN)
Mandat ouvert le : 04/02/2000
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/02/2000
Jugement de conversion : 13/04/2000
Etat des créances : 2001-11-11
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/02/2000
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/03/2000

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Eliane BAUMELLE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 25
Superprivilégié : 1247,88 €
Privilégié : 26588,04 €
Chirographaire : 18219,10 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3
11/12/2001

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières