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Informations sur l'entreprise

Nom : CHABBERT PAUL DELAINAGE ET CIE SA
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Usine des Calmettes 81660 PONT DE L'ARN
Code APE : 1771E
SIREN : 715720314
Activité : Délainage

Procédure

Mandat N° : 12830
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : SAISINE D'OFFICE
Mandat ouvert le : 07/07/2000
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/07/2000
Jugement de conversion : 08/08/2001
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/07/2000
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 07/07/2000
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/07/2001

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire : SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel CHABBERT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 18477,43 €
Chirographaire : 260027,28 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Jugement du 26/04/2002 qui prononce l'extension de la procédure collective pour cause de confusion des patrimoines entre la SA Paul CHABBERT et Cie, la Société Joël SIRE et la Société DELAINAGE DES CALMETTES Co_Liquidateur : Me EVERAERE.

Jugement du 26/03/2004 qui désigne Monsieur CHABBERT Michel, ancien dirigeant de la STE DE DELAINAGE PAUL CHABBERT & CIE, avec pouvoir de représenter la société dans toute les attributions qui ne sont pas comprises dans la mission des mandataires judiciaires et notamment la faculté de recevoir toutes notifications et exercer toutes voies de recours, et en conformité avec les dispositions des articles L. 237-1 et suivants du Code de Commerce.

Bodacc du 26/03/2004 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

Usine à vendre parcelles n° 111, 112,113.

Bodacc du 15/06/2007 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

Bodacc du 24/07/2008 : Dépôt état de collocation.