select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12836' and I_ORDRE=2974
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : BESSOU Raymond
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Guignerette 81400 CARMAUX
Code APE : 5002Z
SIREN : 086612371
Activité : Mécanique Automobile

Procédure

Mandat N° : 12836
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 26/06/2001
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/07/2001
Jugement de conversion : 30/07/2002
Etat des créances : 2002-12-18
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 22/06/2001
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 26/06/2001
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 02/07/2002

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire : Francis CLOTTES
Contrôleurs :
Dirigeant : Raymond BESSOU
Représentant des salariés : Florence GAYRARD

Créances

Nombre de créanciers : 38
Superprivilégié : 36866,67 €
Privilégié : 143521,85 €
Chirographaire : 149235,59 €
Provisionnel : 3048,98 €
A échoir : 87913,48 €
Contesté / Renvoyé : 112304,93 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 8
10/10/2002

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 29/03/2002
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 10/04/2002

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Bodacc du 15/10/2008 : Avis de dépôt de l'état de collocation.