select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12839' and I_ORDRE=2977
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : BAYLE Jean-François
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chez M. BAYLE Louis 31000 TOULOUSE
Code APE : 99999
SIREN : 000000000000000
Activité :

Procédure

Mandat N° : 12839
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 27/11/2001
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 18/12/2001
Etat des créances : 2003-10-05
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/12/1995
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/11/2001

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-François BAYLE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 1969146,71 €
Chirographaire : 3503724,41 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières