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Informations sur l'entreprise

Nom : CARDES Jean-Luc
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 91 Avenue des Sports 65600 BARBAZAN-DEBAT
Code APE : 99999
SIREN : 000000000
Activité :

Procédure

Mandat N° : 12841
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 16/04/2002
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 27/06/2002
Jugement de conversion : 26/06/2002
Etat des créances : 2003-10-01
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 16/04/2002
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 04/06/2002

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire : Francis CLOTTES
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Luc CARDES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 49
Superprivilégié : 18506,40 €
Privilégié : 197018,25 €
Chirographaire : 191427,57 €
Provisionnel : 1500,00 €
A échoir : 472114,65 €
Contesté / Renvoyé : 78140,49 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 16/05/2002

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

OUVERTURE D UNE PROCEDURE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ART 624-5 DU CODE DE COMMERCE A LA SUITE DE FAITS RELEVES DANS L AFFAIRE AQUA VITAL DECLAREE EN REDRESSEMEMENT JUDICIAIRE LE 06.02.2001-