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Informations sur l'entreprise

Nom : ROUANET Alain
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Cap Blanc 81700 PUYLAURENS
Code APE : 0114B
SIREN : 716810718
Activité : EXPLOITATION FORESTIERE

Procédure

Mandat N° : 12843
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : SUR ASSIGNATION (MSA)
Mandat ouvert le : 21/06/2002
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/07/2002
Jugement de conversion : 30/07/2002
Etat des créances : 2003-07-09
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/06/2002
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 21/06/2002

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain ROUANET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 15
Superprivilégié : 9356,34 €
Privilégié : 167973,99 €
Chirographaire : 18479,35 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4
10/12/2004

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 31/07/2002

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Bodacc du 02/02/2007 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

Bodacc du 04/05/2008 : Avis de dépôt de l'état de collocation.