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Informations sur l'entreprise

Nom : TERROIR ET PATRIMOINE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : chez Monsieur PANIS 19 Place Henri Roussel 81250 ALBAN
Code APE : 99999
SIREN : 408053262
Activité : Marchand de biens

Procédure

Mandat N° : 12854
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 15/07/2003
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 03/08/2003
Jugement de conversion : 03/08/2003
Etat des créances : 2004-10-01
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/07/2003
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/07/2003

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Martine BOSC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Marc PANIS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 25
Superprivilégié : 3962,89 €
Privilégié : 29954,62 €
Chirographaire : 91886,74 €
Provisionnel : 0,15 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
21/07/2004

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Bodacc du 17/10/2006 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

Bodacc du 21/03/2008 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

Bodacc du 13/10/2010 : Dépôt de l'état de collocation.

Certificat d'irrecouvrabilité

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