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Informations sur l'entreprise

Nom : BELLA VITA SARL
Sigle :
Enseigne : LA MARMITE
Adresse : 4, Rue du Castella 81500 SAINT JEAN DE RIVES
Code APE : 5553A
SIREN : 424786457
Activité : Restaurant

Procédure

Mandat N° : 12857
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : ASSIGNATION (URSSAF DU TARN)
Mandat ouvert le : 12/09/2003
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 01/10/2003
Jugement de conversion : 16/11/2003
Etat des créances : 2005-04-08
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/09/2003
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12/09/2003
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/10/2003
Date de jugement de clôture : 06/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Régis ANDRIEU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Renato VARRONE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 26
Superprivilégié : 8948,64 €
Privilégié : 59684,89 €
Chirographaire : 62632,44 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 92084,67 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 07/11/2003

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Jugement en date du 24/10/2003 qui désigne Monsieur VARRONE Renato, ancien dirigeant de la société SARL BELLA VITTA (LA MARMITE), avec pouvoir de représenter ladite société en qualité d'administrateur ad'hoc.

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