select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12858' and I_ORDRE=2996
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : ABCO CUIR SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone Industrielle Rue Claude Bernard 81300 GRAULHET
Code APE : 1991Z
SIREN : 413160201
Activité : MAROQUINERIE

Procédure

Mandat N° : 12858
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 19/09/2003
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 14/10/2003
Jugement de conversion : 05/11/2003
Etat des créances : 2005-02-03
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 19/09/2003
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 19/09/2003
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/10/2003
Date de jugement de clôture : 06/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Régis ANDRIEU
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs : SYNERGY SUD EURL
Dirigeant : Christian BOIS
Représentant des salariés : Jean-Michel LIMOUZY

Créances

Nombre de créanciers : 36
Superprivilégié : 89628,26 €
Privilégié : 94598,80 €
Chirographaire : 514160,80 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 30752,79 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 11

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 14/11/2003

Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Jugement en date du 10/10/2003 qui fixe au 24/10/2003 à 17 h 00 la date butoir pour le dépôt des offres de cession de l'unité de production.

Jugement en date du 10/10/2003 qui désigne Monsieur BOIS Christian,-ancien dirigeant de la société ABCO CUIR, avec pouvoir de représenter ladite société en qualité d'administrateur ad'hoc.

Jugement en date du 31/10/2003 qui proroge le délai en vue de la réception des offres de cession de l'unité de production au 28/11/2003 à 12 H 00.

Bodacc du 18/03/2005 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

Bodacc du 24/08/2005 : Avis de dépôt de l'état de collocation corrigeant et annulant le précédent.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité