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Informations sur l'entreprise

Nom : ROYAL GRANIT SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Sigarie 81490 SAINT SALVY DE LA BALME
Code APE : 1441A
SIREN : 392735817
Activité : CARRIERE

Procédure

Mandat N° : 12859
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 26/09/2003
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 17/10/2003
Jugement de conversion : 21/03/2004
Etat des créances : 2005-04-26
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 26/09/2003
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 26/09/2003
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/02/2004
Date de jugement de clôture : 06/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Régis ANDRIEU
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Marc JACOB
Représentant des salariés : Michel CROS

Créances

Nombre de créanciers : 44
Superprivilégié : 55351,74 €
Privilégié : 91832,24 €
Chirographaire : 109670,61 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 129410,38 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 9

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 07/05/2004

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Jugement en date du 12/03/2004 qui désigne Monsieur JACOB Jean-Marc, ancien dirigeant de la société ROYAL GRANIT, avec pouvoir de représenter ladite société en qualité d'administrateur ad'hoc.

Ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire du 29/03/2004 qui fixe au Jeudi 22 Avril 2004 à 12 H 00 en vue de la réception des offres d'acquisition de l'unité de production.

Certificat d'irrecouvrabilité

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