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Informations sur l'entreprise

Nom : BARATOU SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 30, Avenue Jean Jacques Rousseau 81300 GRAULHET
Code APE : 1992Z
SIREN : 339147753
Activité : MAROQUINERIE

Procédure

Mandat N° : 12865
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 28/11/2003
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 21/12/2003
Jugement de conversion : 01/07/2005
Etat des créances : 2005-08-21
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/11/2003
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/11/2003
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/06/2005
Date de jugement de clôture : 06/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Suzanne MONTEIL
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Eric BARATOU
Représentant des salariés : Francine SORE

Créances

Nombre de créanciers : 45
Superprivilégié : 44438,08 €
Privilégié : 35339,61 €
Chirographaire : 81973,13 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 159846,00 €
Contesté / Renvoyé : -5766,41 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 13
28/05/2008

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés primant les créanciers sociaux (ex : URSSAF, Caisses retraites, etc...) seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire en date 06/04/2005 qui fixe au 8/04/2005 à 12 h 00 la date butoir pour la réception des offres de cession.

Ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 27/05/2005 qui proroge la date butoir pour la réception des offres au 31/05/2005 à 12 h 00.

Bodacc du 29/06/2008 : Dépôt de l'état de collocation.

Certificat d'irrecouvrabilité

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