select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12866' and I_ORDRE=3004
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : JACOB FRERES SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Sigarie 81490 SAINT SALVY DE LA BALME
Code APE : 1441A
SIREN : 389757303
Activité : CARRIERE

Procédure

Mandat N° : 12866
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 05/12/2003
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/12/2003
Jugement de conversion : 21/03/2004
Etat des créances : 2005-02-03
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/12/2003
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/02/2004

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Marc JACOB
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 22
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 28725,68 €
Chirographaire : 239141,55 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 58388,39 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Jugement en date du 12/03/2004 qui désigne Monsieur JACOB Jean-Marc, ancien dirigeant de la Société JACOB FRERES, avec pouvoir de représenter ladite société en qualité d'administrateur ad'hoc.