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Informations sur l'entreprise

Nom : BUREL Jean-Yves
Sigle :
Enseigne : BAR DES MARRONNIERS
Adresse : 1 bis, Place Sainte Marie 81400 CARMAUX
Code APE : 99999
SIREN : 433374212
Activité : Bar

Procédure

Mandat N° : 12868
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 16/12/2003
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 08/01/2004
Jugement de conversion : 24/10/2004
Etat des créances : 2004-11-14
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 16/12/2003
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 12/10/2004

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Yves BUREL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 196518,75 €
Chirographaire : 13699,01 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 16/08/2004

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

LICENCE IV TRANSPORTABLE A VENDRE

Jugement en date du 20/07/2004 qui fait application de la procédure prévue par les sections 1 à 4 du Chapitre 1 du Redressement Judiciaire.

Bodacc du 23/09/2004 : Jugement prononçant le passage du régime simplifié au régime général.

Date butoir en vue de la cession de l'unité de production fixée au 19/11/2004 0 12 H 00.