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Informations sur l'entreprise

Nom : DA COSTA MARTINS Augusto
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Ldt Les Ponts 81640 MONESTIES
Code APE : 99999
SIREN : 383253473
Activité : Maçon

Procédure

Mandat N° : 12870
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 10/02/2004
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 02/03/2004
Jugement de conversion : 06/05/2004
Etat des créances : 2005-01-20
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 10/02/2004
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/02/2004
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 30/03/2004

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Augusto DA COSTA MARTINS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 25
Superprivilégié : 9135,01 €
Privilégié : 34602,23 €
Chirographaire : 48941,13 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 3295,37 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 30/03/2004

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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