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Informations sur l'entreprise

Nom : BONNERY FRANCIS SOCIETE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Allée du Sol de la Dime 81210 LACROUZETTE
Code APE : 2667Z
SIREN : 350134383
Activité : Monuments funéraires

Procédure

Mandat N° : 12871
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 13/02/2004
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/03/2004
Jugement de conversion : 21/03/2004
Etat des créances : 2005-10-16
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 13/02/2004
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 13/02/2004
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/02/2004
Date de jugement de clôture : 16/04/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Pierre ALBOUY
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Francis BONNERY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 66
Superprivilégié : 33468,29 €
Privilégié : 107729,88 €
Chirographaire : 278565,19 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 90626,15 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 6
16/11/2011

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Jugement en date du 27/02/2004 qui désigne Monsieur BONNERY Francis, ancien dirigeant de la société SOCIETE FRANCIS BONNERY SARL, avec pouvoir de représenter ladite société en qualité d'administrateur ad'hoc.

Bodacc du 15/06/2007 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

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