select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12873' and I_ORDRE=3011
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : JULIEN ANDRE PERE & FILS STE D'EXPL. SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Guyor Bas 81260 BRASSAC
Code APE : 2667Z
SIREN : 329060636
Activité : GRANITIER, FABRICANT DE MONUMENTS FUNERAIRES

Procédure

Mandat N° : 12873
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 27/02/2004
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 21/03/2004
Jugement de conversion : 26/03/2004
Etat des créances : 2005-03-18
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 27/02/2004
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/03/2004
Date de jugement de clôture : 11/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Suzanne MONTEIL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Marie JULIEN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 40
Superprivilégié : 28510,62 €
Privilégié : 44977,33 €
Chirographaire : 107886,75 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Jugement en date du 05/03/2004 qui désigne Monsieur JULIEN Jean-Marie, ancien dirigeant de la STE D'EXPL. DE L'ENT ANDRE JULIEN PERE & FILS, avec pouvoir de représente ladite société en qualité d'administrateur ad'hoc.

Bodacc du 07/02/2006 : Avis de dépôt de l'état de collocation.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité