select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12883' and I_ORDRE=3021
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : FLAG'S SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 16 Place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
Code APE : 99999
SIREN : 393372644
Activité : Alimentation générale

Procédure

Mandat N° : 12883
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 27/07/2004
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 01/10/2004
Jugement de conversion : 01/10/2004
Etat des créances : 2005-04-28
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/07/2004

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Claude BUGAREL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 11566,25 €
Chirographaire : 24810,19 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Jugement en date du 28/09/2004 qui désigne Monsieur BUGAREL Jean-Claude, ancien dirigeant de la SARL FLAG'S, en qualité de mandataire ad'hoc avec pour mission de substituer la société dans toutes les actions et formalités découlant de la procédure qui ne sont pas comprises dans la mission du mandataire liquidateur.