select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12920' and I_ORDRE=3058
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : AVALTIS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZI de Mélou 81100 CASTRES
Code APE : 1772C
SIREN : 438723231
Activité : Création et vente de tissus

Procédure

Mandat N° : 12920
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 01/07/2005
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 21/08/2005
Jugement de conversion : 21/08/2005
Etat des créances : 2007-07-18
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 01/07/2005
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 08/07/2005
Date de jugement de clôture : 16/04/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Pierre ALBOUY
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel PETIT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 30
Superprivilégié : 30212,70 €
Privilégié : 59670,80 €
Chirographaire : 146940,91 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5
08/02/2007

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 08/08/2005

Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité