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Informations sur l'entreprise

Nom : SUD CARTO INGENIERIE
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 53 bis, Avenue Bouloc Torcatis 81400 CARMAUX
Code APE : 7442C
SIREN : 420089591
Activité :

Procédure

Mandat N° : 12933
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 07/02/2006
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/03/2006
Jugement de conversion : 20/07/2006
Jugement arrêtant le plan : 08/08/2006
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/01/2006
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 07/02/2006
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/06/2006

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs : BNP PARIBAS FACTOR
CGEA
CRCAM NORD MIDI PYRENEES
Dirigeant : Dominique BARA
Représentant des salariés : CATHERINE LANDELLE

Créances

Nombre de créanciers : 208
Superprivilégié : 785458,15 €
Privilégié : 2823619,86 €
Chirographaire : 3075186,14 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 891891,12 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 102
15/12/2006

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 13/09/2006
Plan de cession d’entreprise : 04/07/2006

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Jugement en date du 18/04/2006 qui fixe au 19/05/2006 à 12 h 00 la date limite de réception des offres de cession.

Jugement en date du 13.06.06 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pendant trois mois et maintient de Me SAVENIER en qualité d'Aministrateur Judiciaire.-Date butoir en vue de la réception des offres fixée au 27.06.06 à 12 heures.

Le 04/07/2006 : Jugement arrêtant la cession partielle.

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