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Informations sur l'entreprise

Nom : GRANITS DE CAMPSOLEIL SA
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chemin des plos 81090 BURLATS
Code APE : 2667Z
SIREN : 331234104
Activité : CARRIERE

Procédure

Mandat N° : 12934
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 17/02/2006
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 23/03/2006
Jugement de conversion : 23/03/2006
Etat des créances : 2007-08-17
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 17/02/2006
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/02/2006

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain CATALA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 98
Superprivilégié : 29282,74 €
Privilégié : 401340,90 €
Chirographaire : 227740,63 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 80596,91 €
Contesté / Renvoyé : 108081,87 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5
09/01/2008

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

2ème Juge-Commissaire désigné dans la procédure : M. BAILLET Marc.

Certificat d'irrecouvrabilité

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