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Informations sur l'entreprise

Nom : PASSEBOSC & CIE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Route de Lautrec 81570 VIELMUR SUR AGOUT
Code APE : 1777C
SIREN : 715620522
Activité : Fabrication d'articles de bonneterie

Procédure

Mandat N° : 12935
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 03/03/2006
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/03/2006
Jugement arrêtant le plan : 02/05/2006
Etat des créances : 2008-03-04
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/03/2006
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 03/03/2006
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 21/04/2006
Date de jugement de clôture : 16/04/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Pierre ALBOUY
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Pierre PASSEBOSC
Représentant des salariés : Josette NAVARRO

Créances

Nombre de créanciers : 114
Superprivilégié : 137875,75 €
Privilégié : 209263,56 €
Chirographaire : 405249,88 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 28
09/01/2008

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 07/04/2006

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 02/05/2006 qui prononce la fin de mission de Maître Fabrice MARIOTTI, Commissaire à l'exécution du plan (1ère Procédure).

Jugement qui fait droit intégralement à la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 3 Février 2007 par Maître MARIOTTI.-Dit qu'il n'y a pas lieu de nommer un Commissaire à l'exécution du plan, conformément aux nouvelles dispositions légales issues de la loi du 26 juillet 2005 et décret u afférent.-Dit que la mention de la présente rectification sera faite sur la minute du jugement en date du 7 Avril 2006.

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