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Informations sur l'entreprise

Nom : COURTY Francis
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 9, Place Carnot 81100 CASTRES
Code APE : 99999
SIREN : 786488007
Activité : BOULANGERIE

Procédure

Mandat N° : 12936
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 17/03/2006
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 12/04/2006
Jugement de conversion : 12/04/2006
Etat des créances : 2007-10-19
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 17/03/2006
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/03/2006

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Francis COURTY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 9982,45 €
Chirographaire : 7936,13 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 17133,45 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières