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Informations sur l'entreprise

Nom : STANLEY David
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Rue Gambetta 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL
Code APE : 99999
SIREN : 452156763
Activité : Maconnerie

Procédure

Mandat N° : 12939
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : SUR ASSIGNATION (URSSAF DU TARN)
Mandat ouvert le : 13/06/2006
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 20/07/2006
Jugement de conversion : 21/09/2006
Etat des créances : 2007-08-26
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 13/06/2006
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 13/06/2006
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 29/08/2006

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire : Francis CLOTTES
Contrôleurs :
Dirigeant : David STANLEY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 56501,43 €
Chirographaire : 97513,01 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières