select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12947' and I_ORDRE=3085
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : FRAMACO SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Z.I. de la Molière 81200 MAZAMET
Code APE : 99999
SIREN : 000000000
Activité :

Procédure

Mandat N° : 12947
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 05/08/1996
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 06/09/1996

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Pierre AIMAR
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 0
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité