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Informations sur l'entreprise

Nom : MORNI SARL
Sigle :
Enseigne : LA ROSERAIE
Adresse : Lieudit Le Souq 81100 CASTRES
Code APE : 9223H
SIREN : 487992265
Activité : DISCOTHEQUE

Procédure

Mandat N° : 12951
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 02/03/2007
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 31/03/2007
Jugement de conversion : 25/09/2007
Etat des créances : 2008-10-30
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 02/03/2007
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 02/03/2007
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 06/08/2007
Date de jugement de clôture : 06/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claire CHABANNES
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain RATINAUD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 37
Superprivilégié : 21669,77 €
Privilégié : 58914,38 €
Chirographaire : 141996,81 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 13

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 21/09/2007

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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