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Informations sur l'entreprise

Nom : TREVIFORM SA
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZA de la Vialette 81150 MARSSAC
Code APE : 2552C
SIREN : 33391390300022
Activité : Transformation de matières plastiques

Procédure

Mandat N° : 12953
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 27/03/2007
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 10/05/2007
Jugement de conversion : 10/05/2007
Jugement arrêtant le plan : 22/07/2007
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 27/03/2007
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/03/2007

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : MARTINE BOSC
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Philippe DONNAINT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 258
Superprivilégié : 345970,96 €
Privilégié : 4240397,83 €
Chirographaire : 6681151,49 €
Provisionnel : 186454,43 €
A échoir : 1023634,48 €
Contesté / Renvoyé : 893953,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 97
18/03/2009

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 27/06/2007
Plan de cession d’entreprise : 26/06/2007

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Date butoir en vue de la réception des offres de cession fixée au 30/04/2007 à 12 h 00.

Jugement en date du 15/05/2007 qui prolonge au 15/05/2007 le délai de réception des offres de reprise en vue de la cession global de l'entreprise.

Jugement en date du 25/11/2008 qui fixe au 15/01/2009 l'ultime délai pour la signature de l'acte de cession devant intervenir en exécution du jugement du 26/06/2007.

Bodacc du 04/08/2010 : Dépôt de l'état de collocation.

Certificat d'irrecouvrabilité

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