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Informations sur l'entreprise

Nom : CARRELAGES ET PAPIERS PEINTS DU LANG
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZI du Garban 81000 ALBI
Code APE : 5115F
SIREN : 35377430000019
Activité : Négoce de Matériaux

Procédure

Mandat N° : 12954
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 24/04/2007
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/06/2007
Jugement de conversion : 16/01/2009
Jugement arrêtant le plan : 06/08/2008
Etat des créances : 2009-02-26
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/04/2007
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 24/04/2007
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 30/12/2008

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Jacky GOURC
Représentant des salariés : Luc JAUFFRET

Créances

Nombre de créanciers : 97
Superprivilégié : 34514,78 €
Privilégié : 255713,04 €
Chirographaire : 563771,82 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 50222,23 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 8

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 15/07/2008
Plan de cession d’entreprise : 22/07/2008

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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