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Informations sur l'entreprise

Nom : MARIE Alain
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Bourg 81190 PAMPELONNE
Code APE : 99999
SIREN : 404857674
Activité : Alimentation, épicerie, presse

Procédure

Mandat N° : 12956
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 03/07/2007
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 14/08/2007
Jugement de conversion : 14/08/2007
Etat des créances : 2009-02-13
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/07/2007
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 03/07/2007
Date de jugement de clôture : 13/10/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gisèle TRANIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain MARIE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 24930,75 €
Chirographaire : 28846,67 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 03/10/2007

Nature de la clotûre


Perspectives

Les créanciers privilégiés généraux seront désintéressés et les créanciers chirographaires devraient pouvoir percevoir un dividende dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières