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Informations sur l'entreprise

Nom : SORBA Bernard
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 14, Rue du Pont de Carausse 81290 LABRUGUIERE
Code APE : 4553E
SIREN : 338938814
Activité : Plombier-chauffagiste

Procédure

Mandat N° : 12958
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : SUR ASSIGNATION (CANCAVA)
Mandat ouvert le : 15/06/2007
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 25/09/2007
Jugement arrêtant le plan : 22/07/2007
Etat des créances : 2008-01-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/04/2006
Date de jugement de clôture : 03/11/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Régis ANDRIEU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bernard SORBA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 12/04/2007
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 15/06/2007
Prochaine échéance du plan : 15/06/2017

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières