select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12961' and I_ORDRE=3099
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : ALLOUACHE Dahbia
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 2, Avenue du Général de Gaulle 81120 REALMONT
Code APE : 99999
SIREN : 348894098
Activité : Dépôt vente, Brocante

Procédure

Mandat N° : 12961
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 11/09/2007
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/10/2007
Jugement de conversion : 31/10/2007
Etat des créances : 2009-03-12
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/09/2007
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/09/2007

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Martine BOSC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Dahbia ALLOUACHE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 18524,28 €
Chirographaire : 9756,32 €
Provisionnel : 16000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières