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Informations sur l'entreprise

Nom : LE PAS DE L'OURS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ROUTE DE LAUTREC - ZAE 81570 VIELMUR SUR AGOUT
Code APE : 1777C
SIREN : 489872051
Activité : Fabrication de pull-overs et articles similaires

Procédure

Mandat N° : 12962
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine :
Mandat ouvert le : 14/09/2007
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 09/10/2007
Jugement de conversion : 15/04/2008
Jugement arrêtant le plan : 19/03/2008
Etat des créances : 2009-05-10
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 14/09/2007
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 14/09/2007
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 04/04/2008
Date de jugement de clôture : 16/04/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Suzanne MONTEIL
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : William AZEMA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 34
Superprivilégié : 62523,17 €
Privilégié : 230637,30 €
Chirographaire : 88965,79 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 18

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 16/11/2007

Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Bodacc du 30/11/2007 : Jugement nommant Maitre SAVENIER Jean-Jacques en qualité d'administrateur judiciaire en cours de procédure.

Certificat d'irrecouvrabilité

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