select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12978' and I_ORDRE=3116
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : ROQUES Alain
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 20 Allée de la Trinquette 81600 RIVIERES
Code APE : 4553A
SIREN : 33233017400027
Activité : Electricité Plomberie

Procédure

Mandat N° : 12978
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 11/03/2008
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/03/2008
Jugement de conversion : 30/03/2008
Etat des créances : 2015-10-04
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/03/2008
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/03/2008

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérard RIZZO
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain ROQUES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 812,00 €
Chirographaire : 20242,72 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
25/12/2005

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité