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Informations sur l'entreprise

Nom : GILLET FONDERIE SA
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 87/91, Rue de Gardes 81000 ALBI
Code APE : 2775G
SIREN : 37885431900019
Activité : Fonderie

Procédure

Mandat N° : 12980
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 03/06/2008
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 18/06/2008
Jugement de conversion : 18/06/2008
Jugement arrêtant le plan : 13/08/2008
Etat des créances : 2010-03-25
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/06/2008
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 03/06/2008

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Anne GILLET
Représentant des salariés : Francois CASSORLA

Créances

Nombre de créanciers : 104
Superprivilégié : 182682,84 €
Privilégié : 319380,60 €
Chirographaire : 266541,98 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 120000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 46
02/09/2009

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 03/10/2008
Plan de cession d’entreprise : 29/07/2008

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Date limite en vue de la réception des offres de cession fixée au 10/07/2008.

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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