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Informations sur l'entreprise

Nom : TONNELLERIE DU SUD OUEST SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Les Rives 81600 BRENS
Code APE : 2004Z
SIREN : 419758404
Activité : Tonnellerie

Procédure

Mandat N° : 12989
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 20/01/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 06/02/2009
Jugement de conversion : 04/05/2010
Jugement arrêtant le plan : 16/06/2010
Etat des créances : 2011-03-04
Liste des créances postérieures : 2012-12-04

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 20/01/2009
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/04/2010

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : BOYER
Administrateur judiciaire : CAVIGLIOLI BARON FOURQ
Contrôleurs :
Dirigeant : Baudouin DE MONTGOLFIER
Représentant des salariés : Laurent CAZENEUVE

Créances

Nombre de créanciers : 56
Superprivilégié : 1712,90 €
Privilégié : 426624,59 €
Chirographaire : 472453,34 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 291673,77 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 10
24/11/2010

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 13/07/2010
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 20/01/2010
Plan de cession d’entreprise : 25/05/2010

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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