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Informations sur l'entreprise

Nom : ACORH SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 71 BOULEVARD DE GENEVE 81300 GRAULHET
Code APE : 3109B
SIREN : 40228353500019
Activité : Mobiliers de collectivité

Procédure

Mandat N° : 12992
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 20/02/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 20/03/2009
Jugement de conversion : 24/12/2010
Etat des créances : 2010-12-15
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/02/2009
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 20/02/2009
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/12/2010
Date de jugement de clôture : 15/11/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : ANDRIEU
Administrateur judiciaire : VIGREUX
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Louis DOURLIES
Représentant des salariés : Jean Michel LODDO

Créances

Nombre de créanciers : 76
Superprivilégié : 84641,55 €
Privilégié : 258259,18 €
Chirographaire : 490285,16 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 4923,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 17
08/01/2014

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 19/07/2010

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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