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Informations sur l'entreprise

Nom : CATENSA FRANCE SA
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 17, Rue de la Mécanique 81200 AUSSILLON
Code APE : 1399Z
SIREN : 38242789600057
Activité : Fabrication de feutres industriels

Procédure

Mandat N° : 12993
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 03/04/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/04/2009
Jugement de conversion : 19/02/2010
Jugement arrêtant le plan : 19/02/2010
Etat des créances : 2010-12-24
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/04/2009
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 03/04/2009
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 29/01/2010

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel LAUTIER
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs : UNEDIC (CGEA TOULOUSE) + TEFISA
Dirigeant : Emiddio MAINOLFI
Représentant des salariés : ALAIN AKKARI

Créances

Nombre de créanciers : 190
Superprivilégié : 814268,56 €
Privilégié : 1736884,75 €
Chirographaire : 2593969,20 €
Provisionnel : -875,00 €
A échoir : 43929,87 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 129
24/11/2010

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 29/01/2010

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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